GUICHET
COLLECTION
MÉTROLOGIE
J.O
DISPOSITIF

Registre Central de l’Art de la Délégation et de la Formalisation de la Substitution|14/11/2026

Information administrative

Saisine

Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu’il y a lieu. La saisine se fait au guichet, où le mandant désigne le protocole dont il demande l’exécution.

[ Saisir le Bureau ]

Greffe

Toute question ou réclamation relative à un dossier en cours est adressée au Greffe, avec le numéro du dossier.

[ Écrire au Greffe ]

Les actes sont exécutés sur rendez-vous.

Antenne

Lorsqu’il y a lieu, le Bureau peut ouvrir une antenne. Toute galerie, tout lieu d’exposition ou d’accueil du public peut en faire la demande.

[ Ouvrir une antenne ]

Notice ANT-01, plan d’implantation et demande DEM-01.

Documents administratifs
Bureau des ProtocolesDocuments mis à disposition du public

Documents administratifs

Les documents ci-dessous peuvent être consultés, imprimés et diffusés librement.

Réf.IntituléVersionRetirer
SCH-01Schéma de la procédureApplicable à tout protocole en vigueur.v1 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer
FOR-01Formulaire de saisineLe code de procédure est attribué par le Bureau.v1 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer
RGL-01Règlement du guichetConditions de recevabilité et de traitement des saisines.v1 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer
ORI-01Grille d'orientationÀ l'usage du guichet, pour aider au choix d'un protocole.v5 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer
BOR-01Bordereau d'envoiPièces adressées au mandant par voie postale.v1 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer
ORG-01OrganigrammeOrganisation du Bureau en vigueur depuis le 8 novembre 2026.v1 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer
REG-01Registre des protocolesProtocoles en vigueur. Tenu à jour par le Bureau.en vigueurPDF A4Imprimer
LEX-01Lexique administratifTermes en usage au Bureau des Protocoles.v1 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer
ANT-01Ouverture d'une antenneNotice à l'usage des lieux qui souhaitent accueillir le Bureau.v1 · 9 novembre 2026PDF A4Imprimer
DEM-01Demande d'ouvertureÀ adresser au Bureau, 11, avenue des Gobelins, 75005 Paris. Plan au verso.v1 · 9 novembre 2026PDF A4Imprimer
PES-01Récépissé de peséeLe Bureau ne garde que le poids.v1 · 9 novembre 2026PDF A4Imprimer
DEC-01Déclaration d'actePour un acte accompli par le déclarant lui-même. Ne produit pas de scellé.v1 · 9 novembre 2026PDF A4Imprimer
NOT-01Notice d'information au mandantJointe au formulaire de saisine (Doc. FOR-01).v1 · 8 novembre 2026PDF A4Imprimer

La consultation d'un document n'emporte aucune saisine du Bureau.

Organigramme
Organisation en vigueurDepuis le 8 novembre 2026
L'Administrateur
Direction du Bureau
TitulaireG. Falque
RôleDécide, exécute
En fonction
Guichet
Réception des saisines
TitulaireG. Falque
EntréesHumains, machines
Ouvert
Greffe
Instruction des dossiers
TitulaireG. Falque
GardeDossiers, scellés
En fonction
Exécution
Exécution des actes
TitulaireG. Falque
ModeSur mandat
En fonction
Journal officiel
Publication des textes
TitulaireG. Falque
PublieActes, décrets
En fonction
Effectif total : 1
Organisation antérieure (archivée)

Organisation en vigueur jusqu'au décret du 8 novembre 2026, qui a supprimé la fonction de superviseur général.
Le Bureau ne reçoit pas d'instructions. Il reçoit des mandats.

Gravitas Onus
Superviseur général
RôleCommandement
Fonction supprimée
Grégoire Falque
Agent de liaison
ID001-A
Devenu Administrateur
Cell-ion
Automate de gestion
Réf.1974-S
Retiré
Cadre légal & artistique
[ Définition de l’art protocolaire ]
[ Statuts ]
[ Contact ]